Déclaration préalable Logement N° 0380452410014

Déclaration préalable n° 0380452410014 à Biviers pour 277 m² de logement, 540 Chemi Du Boeuf

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier DP n° 0380452410014

Demandeur

ESDIPOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380452410014 a été accordée le 1 mars 2023, pour un projet situé 540 Chemi Du Boeuf. Le projet est porté par ESDIPOM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/03/2023
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESDIPOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899753180
SIRET
89975318000012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BIVIERS (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380452410014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 540 Chemi Du Boeuf, à Biviers (38330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ESDIPOM et accordée le 1 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380452410014, déposé en mairie de Biviers.

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