Déclaration préalable Logement N° 0380451420011

Déclaration préalable n° 0380451420011 à Biviers pour un projet de logement, 2272 Route De Meylan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier DP n° 0380451420011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380451420011 a été accordée le 31 mars 2014, pour un projet situé 2272 Route De Meylan.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH98. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface de plancher

1 256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2014
2
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 256 m²
Surface de construction 1 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380451420011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 31/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2272 Route De Meylan, à Biviers (38330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380451420011, déposé en mairie de Biviers.

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