Déclaration préalable n° 0380352500030 à Beauvoir-de-Marc pour 24 m² de locaux, Chemin De La Carriere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2025
Dossier DP n° 0380352500030
Demandeur
CENTRALE PV DU MOULIN D'AVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Carriere, la déclaration préalable n° 0380352500030 a été accordée le 31 août 2025 à Beauvoir-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRALE PV DU MOULIN D'AVA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB17, ZB7. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-de-Marc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvoir-de-Marc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38035
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PV DU MOULIN D'AVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944482694
- SIRET
- 94448269400014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380352500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |