Déclaration préalable Locaux N° 0380342610029

Déclaration préalable n° 0380342610029 à Beaurepaire pour 208 m² de locaux, Rue De La Guillotiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0380342610029

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Guillotiere, la déclaration préalable n° 0380342610029 a été accordée le 16 mars 2026 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DEPARTEMENT DE L ISERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK581, AK621. Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK581 AK621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 0 m² 208 m² 0 m² 212 m² -4 m² 208 m²
Total 212 m² 0 m² 208 m² 0 m² 212 m² -4 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 212 m² 0 m² 208 m² 0 m² 212 m² -4 m² 208 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 208 m² 0 m² 212 m² -4 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 227 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380342610029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Guillotiere, à Beaurepaire (38270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 16 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380342610029, déposé en mairie de Beaurepaire.

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