Déclaration préalable Locaux N° 0380302620009

Déclaration préalable n° 0380302620009 à Beaucroissant pour 16 m² de locaux, 245 Rue Saint Georges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 0380302620009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380302620009 a été accordée le 24 juin 2026, pour un projet situé 245 Rue Saint Georges.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN245. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucroissant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucroissant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCROISSANT (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380302620009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 245 Rue Saint Georges, à Beaucroissant (38140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380302620009, déposé en mairie de Beaucroissant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaucroissant

Autres types d'autorisations à Beaucroissant