Déclaration préalable à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 10 675 m² de locaux - 3 Place Du Petit Veyrins
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 septembre 2025 · Dossier DP n° 0380222510112 · Demandeur : SIGMA CABINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0380222510112, accordée le 10 septembre 2025 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place Du Petit Veyrins, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SIGMA CABINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC511.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 668 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 10 675 m² |
| Total | 10 668 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 10 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² |
| Industrie | 7 683 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 690 m² |
| Entrepôts | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 10 668 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 10 675 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380222510112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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