Déclaration préalable n° 0380192310005 à Auberives-sur-Varèze pour 35 m² de logement, 571 route Nationale 7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier DP n° 0380192310005
Demandeur
C & G INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380192310005, accordée le 8 mars 2023 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 571 route Nationale 7. La demande émane de C & G INVEST.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 663. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 7, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Auberives-sur-Varèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 99 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 117 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C & G INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Chuzelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C & G INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818768178
- SIRET
- 81876817800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHUZELLES (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380192310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 08/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route Nationale 7 à Auberives-sur-Varèze (38550)
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