La déclaration préalable n° 0380192210004 a été accordée le 15 mars 2022 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Presbytere.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 104 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 120. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Auberives-sur-Varèze référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 104 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	102 m²	102 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBERIVES-SUR-VARÈZE (38550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380192210004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auberives-sur-Varèze

DP n°0380192110028 Locaux Commencé

107 Rn7 La Plaine

Auberives-sur-Varèze (38550)

Extension sans transformation

25 juin 2021 10 m² SDP

PC n°0380192110002 Logement Autorisé

412 route Nationale 7

Auberives-sur-Varèze (38550)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 200 m² SDP

PC n°0380192110004 Logement Terminé

route de la Peche

Auberives-sur-Varèze (38550)

Transformation avec extension

19 juil. 2021 171 m² SDP

DP n°0380192210006 Locaux Autorisé

737 rue Imperiale

Auberives-sur-Varèze (38550)

Transformation sans extension

01 avr. 2022 100 m² SDP

PC n°0380192110008 Logement Autorisé

329 route de Grange Neuve

Auberives-sur-Varèze (38550)

Extension sans transformation

05 avr. 2022 106 m² SDP

PC n°0380192210004 Logement Autorisé

18 rue de l'Argentiere

Auberives-sur-Varèze (38550)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auberives-sur-Varèze

Permis d'aménager à Auberives-sur-Varèze

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Permis de démolir à Auberives-sur-Varèze

1 autorisation