Déclaration préalable Locaux N° 0380121910018

Déclaration préalable n° 0380121910018 à Aoste pour 37 m² de locaux, 110 Che Des Gravieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier DP n° 0380121910018

Demandeur

AOSTE PASSION RETRO A.P.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380121910018 a été accordée le 1 septembre 2020, pour un projet situé 110 Che Des Gravieres. Le projet est porté par AOSTE PASSION RETRO A.P.R..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1126. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 297 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AOSTE PASSION RETRO A.P.R.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534390042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380121910018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 110 Che Des Gravieres, à Aoste (38490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AOSTE PASSION RETRO A.P.R. et accordé le 1 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380121910018, déposé en mairie d'Aoste.

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