Déclaration préalable Locaux N° 0380102410023

Déclaration préalable n° 0380102410023 à Annoisin-Chatelans pour 104 m² de locaux, Chatelans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier DP n° 0380102410023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380102410023, accordée le 1 octobre 2024 à Annoisin-Chatelans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chatelans.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annoisin-Chatelans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 668 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annoisin-Chatelans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatelans

Territoires administratifs

Commune
Annoisin-Chatelans Code postal 38460 Identifiant INSEE 38010
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 24 m² 80 m² 0 m² 80 m² 24 m² 104 m²
Total 80 m² 24 m² 80 m² 0 m² 80 m² 24 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 24 m² 80 m² 0 m² 80 m² 24 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 80 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 24 m² 80 m² 0 m² 80 m² 24 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOISIN-CHATELANS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380102410023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chatelans, à Annoisin-Chatelans (38460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380102410023, déposé en mairie d'Annoisin-Chatelans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annoisin-Chatelans

Autres types d'autorisations à Annoisin-Chatelans