Déclaration préalable n° 0380062410027 à Allevard pour 160 m² de locaux, La Tour du Treuil et Cherq
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier DP n° 0380062410027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380062410027 a été accordée le 12 avril 2024, pour un projet situé La Tour du Treuil et Cherq.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 157. Sur la même voie, La Tour du Treuil et Cherq, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Allevard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allevard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 345 m² à 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 505 m² |
| Total | 345 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 345 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 505 m² |
| Total locaux | 345 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT-BRÉDA (38580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380062410027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, La Tour du Treuil et Cherq à Allevard (38580)
L’autre dossier recensé sur la voie La Tour du Treuil et Cherq depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.