Déclaration préalable Locaux N° 0380062410027

Déclaration préalable n° 0380062410027 à Allevard pour 160 m² de locaux, La Tour du Treuil et Cherq

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier DP n° 0380062410027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380062410027 a été accordée le 12 avril 2024, pour un projet situé La Tour du Treuil et Cherq.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 157. Sur la même voie, La Tour du Treuil et Cherq, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Allevard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allevard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 345 m² à 505 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 505 m²
Total 345 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 345 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 505 m²
Total locaux 345 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAUT-BRÉDA (38580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380062410027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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