Déclaration préalable n° 0380012410027 aux Abrets en Dauphiné pour 493 m² de locaux, Route De La Reverdiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier DP n° 0380012410027
Demandeur
LA FERME DES NINETTERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380012410027, accordée le 26 février 2024 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Reverdiere. La demande émane de LA FERME DES NINETTERIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 513 m² |
| Total | 20 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 513 m² |
| Total locaux | 20 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES NINETTERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 953306628
- SIRET
- 95330662800017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHIMILIN (38490)
Autres dossiers de LA FERME DES NINETTERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380012410027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |