Déclaration préalable Logement N° 0380012010020

Déclaration préalable à Les Abrets en Dauphiné pour 330 m² de logement - 1215 Route Du Sougey La Batie-Divisin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier DP n° 0380012010020

Demandeur

IMCD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380012010020, accordée le 29 juin 2020 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1215 Route Du Sougey La Batie-Divisin, Les Abrets en Dauphiné (38490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMCD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C363, C362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 350 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C363 C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Batie-Divisin

Territoire administratif

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 330 m² 70 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total 400 m² 0 m² 330 m² 70 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMCD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
880008594
SIRET
88000859400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380012010020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1215 Route Du Sougey La Batie-Divisin, Les Abrets en Dauphiné (38490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMCD et accordée le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380012010020, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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