Déclaration préalable Logement N° 0380011810066

Déclaration préalable n° 0380011810066 aux Abrets en Dauphiné pour 430 m² de logement, 2-4 Rue Victor Hugo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier DP n° 0380011810066

Demandeur

STAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380011810066 a été accordée le 17 juillet 2018, pour un projet situé 2-4 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par STAR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR64. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804558153
SIRET
80455815300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380011810066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2-4 Rue Victor Hugo, aux Abrets en Dauphiné (38490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STAR et accordé le 17 juillet 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011810066, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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