Retour aux autorisations de Villentrois-Faverolles-en-Berry

Déclaration préalable Locaux N° 03624421N0026

Déclaration préalable à Villentrois-Faverolles-en-Berry pour 2 m² de locaux - 19 Rue Benjamin Rabier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Benjamin Rabier, Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BERRY THD et accordée le 23 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624421N0026, instruit par la commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier DP n° 03624421N0026

Demandeur

BERRY THD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03624421N0026, accordée le 23 septembre 2021 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Benjamin Rabier, Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BERRY THD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC168.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36600 Identifiant INSEE 36244
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRY THD

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893273524
SIRET: 89327352400015
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: VIERZON (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03624421N0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Benjamin Rabier, Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BERRY THD et accordée le 23 septembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624421N0026, instruit par la commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villentrois-Faverolles-en-Berry

PC n°03624424N0004 Locaux Terminé

Les Beaux Petitiers

Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 600 m² SDP

PC n°03624424N0003 Locaux Commencé

La Migeonne

Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600)

Extension sans transformation

15 nov. 2024 1 015 m² SDP

DP n°03624424N0002 Logement Autorisé

580 Route Des Boileaux Faverolles En Berry

Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600)

Transformation sans extension

07 mai 2024 145 m² SDP IMMO SARA

PC n°03624423N0006 Locaux Terminé

10 Les Heraults

Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600)

Nouvelle construction

31 janv. 2024 389 m² SDP GAEC LES HERAULTS

PC n°03624423N0009 Locaux Autorisé

Les Alliots

Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 2 160 m² SDP

PC n°03624423N0003 Logement Autorisé

10 Les Peguets

Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600)

Transformation avec diminution

03 oct. 2023 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villentrois-Faverolles-en-Berry

Permis d'aménager à Villentrois-Faverolles-en-Berry

1 autorisation

Permis de démolir à Villentrois-Faverolles-en-Berry

9 autorisations