Déclaration préalable Locaux N° 03624115N0016

Déclaration préalable n° 03624115N0016 à Villedieu-sur-Indre pour 18 m² de locaux, 45 Av Marechal Leclerc

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier DP n° 03624115N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2015 à Villedieu-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03624115N0016 porte sur un projet situé 45 Av Marechal Leclerc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-sur-Indre Code postal 36320 Identifiant INSEE 36241
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 50 m²
Total 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 50 m²
Total locaux 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624115N0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Marechal Leclerc, à Villedieu-sur-Indre (36320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624115N0016, déposé en mairie de Villedieu-sur-Indre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villedieu-sur-Indre

Autres types d'autorisations à Villedieu-sur-Indre