Déclaration préalable n° 03623113S0010 à Velles pour 16 m² de locaux, Courcenay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier DP n° 03623113S0010
Demandeur
SCEA DU PETIT PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03623113S0010, accordée le 25 juillet 2013 à Velles (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Courcenay. SCEA DU PETIT PONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courcenay
Territoires administratifs
- Commune
- Velles Code postal 36330 Identifiant INSEE 36231
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 851 m² |
| Total | 835 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 835 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 851 m² |
| Total locaux | 835 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PETIT PONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329105258
- SIRET
- 32910525800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VELLES (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623113S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |