Déclaration préalable Locaux N° 0362022500047

Déclaration préalable n° 0362022500047 à Saint-Maur pour 258 m² de locaux, 7 chemin de Saint Cyran

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0362022500047

Demandeur

SCI DE L'OXFORDIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0362022500047 a été accordée le 1 août 2025, pour un projet situé 7 chemin de Saint Cyran. La demande émane de SCI DE L'OXFORDIEN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 211 m², le programme représente 258 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 474, AR 475. Sur la même voie, chemin de Saint Cyran, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 474 AR 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 258 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'OXFORDIEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maur. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DE L'OXFORDIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942275371
SIRET
94227537100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0362022500047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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