La déclaration préalable n° 03620222N0069 a été accordée le 24 novembre 2022 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 18 allée des Tardes. LA ROCHETTE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 89 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZO 218. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 753 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	0 m²
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	89 m²	89 m²	89 m²	0 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA ROCHETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Maur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA ROCHETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908032964
SIRET: 90803296400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620222N0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur

PC n°03620222N0022 Logement Autorisé

rue des Clefs Moreaux

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 107 m² SDP

PC n°03620222N0010 Locaux Commencé

route de Genievre

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 2 132 m² SDP

PC n°03620222N0016 Locaux Commencé

boulevard du Franc

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 1 582 m² SDP SAS PAYSANS BERRICHONS

PC n°03620222N0020 Locaux Terminé

boulevard du Franc

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 676 m² SDP LA CROQUETTE

PC n°03620222N0030 Logement Autorisé

12 rue du 11 Novembre 1918

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

23 déc. 2022 120 m² SDP

PC n°03620223N0003 Logement Commencé

impasse du Gue

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maur

Permis d'aménager à Saint-Maur

9 autorisations

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10 autorisations