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Déclaration préalable Locaux N° 03620023S0009

Déclaration préalable à Saint-Marcel pour 7 m² de locaux - Route De Saint-Marin Rue De Verdun

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint-Marin Rue De Verdun, Saint-Marcel (36200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SPARAVITULI et accordée le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620023S0009, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 03620023S0009

Demandeur

SPARAVITULI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03620023S0009, accordée le 31 juillet 2023 à Saint-Marcel (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Saint-Marin Rue De Verdun, Saint-Marcel (36200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPARAVITULI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI76, AI77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 950 m²

Surface existante avant

6 048 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

6 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI75 AI76 AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Verdun

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel Code postal 36200 Identifiant INSEE 36200
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 048 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	6 055 m²
Total	6 048 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	6 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 048 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	6 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPARAVITULI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894854199
SIRET: 89485419900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT AMAND MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620023S0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint-Marin Rue De Verdun, Saint-Marcel (36200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SPARAVITULI et accordée le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620023S0009, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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