Déclaration préalable n° 03618917S0001 à Saint-Denis-de-Jouhet pour 175 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier DP n° 03618917S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-de-Jouhet (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03618917S0001 a été accordée le 15 février 2017, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Jouhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Jouhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Jouhet Code postal 36230 Identifiant INSEE 36189
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 175 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 175 m² | 5 m² | 175 m² | -5 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601891
- SIRET
- 21360189100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-JOUHET (36230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03618917S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |