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Déclaration préalable Locaux N° 03618021S0009

Déclaration préalable à Saint-Août pour 15 m² de locaux - Impasse De L'ecole

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier DP n° 03618021S0009

Demandeur

BERRY THD

Cette page présente la déclaration préalable n° 03618021S0009, accordée le 26 août 2021 à Saint-Août (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse De L'ecole, Saint-Août (36120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BERRY THD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 087 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Août

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Août Code postal 36120 Identifiant INSEE 36180
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRY THD

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893273524
SIRET
89327352400015
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03618021S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'ecole, Saint-Août (36120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERRY THD et accordée le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03618021S0009, instruit par la commune de Saint-Août.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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