Déclaration préalable n° 03614114S0017 à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 13 m² de locaux, Rte De Chateauroux Les Petits Champs
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2014
Dossier DP n° 03614114S0017
Demandeur
BALSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 novembre 2014 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03614114S0017 porte sur un projet situé Rte De Chateauroux Les Petits Champs. Le demandeur déclaré est BALSAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 701 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 11 714 m² |
| Total | 11 701 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 11 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 701 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 11 714 m² |
| dont Industrie | 11 701 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 11 714 m² |
| Total locaux | 11 701 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 11 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434403689
- SIRET
- 43440368900012
- Code APE (NAF)
- 13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes
- Localisation
- ARTHON (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614114S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |