Déclaration préalable n° 03613914N0005 à Neuillay-les-Bois pour 9 m² de locaux, 9 Pl Du Champ De Foire
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier DP n° 03613914N0005
Demandeur
SCI B&N
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 juillet 2014 à Neuillay-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03613914N0005 porte sur un projet situé 9 Pl Du Champ De Foire. Le demandeur déclaré est SCI B&N.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC389, AC364, AC363. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillay-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuillay-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillay-les-Bois Code postal 36500 Identifiant INSEE 36139
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 138 m² |
| Total | 129 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 138 m² |
| Total locaux | 129 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B&N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801649310
- SIRET
- 80164931000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLAY-LES-BOIS (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613914N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |