Déclaration préalable n° 03611816N0006 à Méobecq pour 17 m² de locaux, Les Boisbourdins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2016
Dossier DP n° 03611816N0006
Demandeur
ASSOCIATION SAINT JEAN ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03611816N0006 a été accordée le 16 octobre 2016 à Méobecq (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Boisbourdins. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SAINT JEAN ESPERANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méobecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méobecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boisbourdins
Territoires administratifs
- Commune
- Méobecq Code postal 36500 Identifiant INSEE 36118
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT JEAN ESPERANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352731988
- SIRET
- 35273198800015
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- PELLEVOISIN (36180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611816N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |