Déclaration préalable Locaux N° 03609318N0005

Déclaration préalable n° 03609318N0005 à Levroux pour 40 m² de locaux, Route De Buzancais

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier DP n° 03609318N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03609318N0005, accordée le 13 février 2018 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Buzancais.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P1023, 0P1097, 0P1100. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 391 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P1023 0P1097 0P1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levroux Code postal 36110 Identifiant INSEE 36093
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²
Total 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²
Total locaux 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVROUX (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609318N0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Buzancais, à Levroux (36110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03609318N0005, déposé en mairie de Levroux.

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