Déclaration préalable Locaux N° 0360632600038

Déclaration préalable n° 0360632600038 à Déols pour 6,0 m² de locaux, avenue Georges Hennequin (Buffalo Grill)

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0360632600038

Demandeur

CFB CHATEAUROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0360632600038 a été accordée le 16 avril 2026 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse avenue Georges Hennequin (Buffalo Grill). Le projet est porté par CFB CHATEAUROUX.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6,0 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 035 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 12 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Georges Hennequin, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Buffalo Grill)

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 035 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6,0 m² à construire.

La surface de plancher passe de 668,3 m² à 674,3 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 674 m²
Total 668 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 668 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 674 m²
Total locaux 668 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CFB CHATEAUROUX, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Bonnet-Près-Riom. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

CFB CHATEAUROUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
101682367
SIRET
10168236700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026
Localisation
SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM (63200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360632600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 04/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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