Déclaration préalable Logement N° 03606224S0023

Déclaration préalable à Cuzion pour 66 m² de logement - 24 Rue Du Pre Bretory

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 03606224S0023

Demandeur

DICERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03606224S0023, accordée le 17 octobre 2024 à Cuzion (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Pre Bretory, Cuzion (36190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DICERO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1723.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Cuzion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuzion Code postal 36190 Identifiant INSEE 36062
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DICERO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879250355
SIRET
87925035500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUZION (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606224S0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Pre Bretory, Cuzion (36190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DICERO et accordée le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606224S0023, instruit par la commune de Cuzion.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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