Déclaration préalable Locaux N° 03606220S0003

Déclaration préalable à Cuzion pour 13 m² de locaux - 35 Rue Du Pré Brétory

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Pré Brétory, Cuzion (36190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUZION et accordée le 18 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606220S0003, instruit par la commune de Cuzion.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier DP n° 03606220S0003

Demandeur

COMMUNE DE CUZION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03606220S0003, accordée le 18 mars 2020 à Cuzion (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rue Du Pré Brétory, Cuzion (36190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CUZION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1202.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

18/03/2020

Autorisation

18/03/2020

Chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Cuzion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuzion Code postal 36190 Identifiant INSEE 36062
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUZION

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600620
SIRET: 21360062000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUZION (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03606220S0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2020
Date de dépôt	18/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Pré Brétory, Cuzion (36190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUZION et accordée le 18 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606220S0003, instruit par la commune de Cuzion.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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