Déclaration préalable Logement N° 0360442500198

Déclaration préalable n° 0360442500198 à Châteauroux pour 278 m² de logement, 19 Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0360442500198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0360442500198 a été accordée le 7 mai 2025 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Jean-Jacques Rousseau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360442500198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Jean-Jacques Rousseau, à Châteauroux (36000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360442500198, déposé en mairie de Châteauroux.

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