Déclaration préalable n° 03604424E0520 à Châteauroux pour 143 m² de logement, 194 rue Combanaire
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier DP n° 03604424E0520
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 octobre 2024 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03604424E0520 porte sur un projet situé 194 rue Combanaire.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 630 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 129. Sur la même voie, rue Combanaire, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 286 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 286 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604424E0520 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 24/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Combanaire à Châteauroux (36000)
L’autre dossier recensé rue Combanaire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.