Déclaration préalable Locaux N° 03604424E0366

Déclaration préalable à Châteauroux pour 826 m² de locaux - 1 Avenue De La Chatre Centre Colbert

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2024

Dossier DP n° 03604424E0366

Demandeur

SCI COLBERT CHATEAUROUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 03604424E0366, accordée le 18 août 2024 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Avenue De La Chatre Centre Colbert, Châteauroux (36000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI COLBERT CHATEAUROUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 094 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

826 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Colbert

Territoire administratif

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 296 m² 0 m² 826 m² 0 m² 826 m² 0 m² 1 296 m²
Total 1 296 m² 0 m² 826 m² 0 m² 826 m² 0 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 0 m² 470 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 1 296 m² 0 m² 826 m² 0 m² 826 m² 0 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLBERT CHATEAUROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504843251
SIRET
50484325100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604424E0366
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La Chatre Centre Colbert, Châteauroux (36000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI COLBERT CHATEAUROUX et accordée le 18 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604424E0366, instruit par la commune de Châteauroux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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