Déclaration préalable n° 03604423E0523 à Châteauroux pour 60 m² de logement, 6 rue du Grand Mouton
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier DP n° 03604423E0523
Demandeur
SCI FACE A SON DESTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03604423E0523 a été accordée le 29 novembre 2023 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 6 rue du Grand Mouton. SCI FACE A SON DESTIN porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 126 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 116. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Grand Mouton, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 126 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FACE A SON DESTIN, dont l'adresse déclarée est à Châteauroux. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI FACE A SON DESTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949834634
- SIRET
- 94983463400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604423E0523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Mouton à Châteauroux (36000)
L’autre dossier recensé rue du Grand Mouton depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.