Déclaration préalable n° 03604419E0390 à Châteauroux pour 36 m² de locaux, 16 Pl Saint Cyran
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier DP n° 03604419E0390
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03604419E0390 a été accordée le 27 décembre 2019 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Pl Saint Cyran. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'INDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL218, AL213. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 774 m² |
| Total | 1 738 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 738 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'INDRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183600014
- SIRET
- 18360001400017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604419E0390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |