Déclaration préalable Locaux N° 0360182500021

Déclaration préalable à Le Blanc pour 233 m² de locaux - 0081 Rue De La Republique

Indre (36) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 15 avril 2025 · Dossier DP n° 0360182500021 · Demandeur : LES PRODUCTEURS DE GAYA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0360182500021, accordée le 15 avril 2025 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0081 Rue De La Republique, Le Blanc (36300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES PRODUCTEURS DE GAYA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE712.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/04/2025
Surface du terrain
2 069 m²
Surface existante avant
229 m²
Surface créée
233 m²
Variation nette
+4 m²
Surface totale après
233 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Dépôt
01/03/2025
Autorisation
15/04/2025
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Blanc

Adresse
0081 Rue De La Republique, Le Blanc (36300)
Commune
Code postal
36300
Département
Parcelles cadastrales
AE712
Code INSEE
36018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 4 m² 229 m² 0 m² 229 m² 4 m² 233 m²
Total 229 m² 4 m² 229 m² 0 m² 229 m² 4 m² 233 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 4 m² 229 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Agricole 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 229 m² 4 m² 229 m² 0 m² 229 m² 4 m² 233 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES PRODUCTEURS DE GAYA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
849316245
SIRET
84931624500026
Code APE (NAF)
47.29Z
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360182500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0081 Rue De La Republique, Le Blanc (36300).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360182500021, instruit par la commune de Le Blanc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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