Déclaration préalable n° 03601321N0004 à Baudres pour 12 m² de locaux, 16 Rue De La Mairie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier DP n° 03601321N0004
Demandeur
COMMUNE DE BAUDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baudres (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03601321N0004 a été accordée le 18 mai 2021, pour un projet situé 16 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BAUDRES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C0478, C0479. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baudres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudres Code postal 36110 Identifiant INSEE 36013
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 551 m² |
| Total | 551 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 551 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 551 m² |
| Total locaux | 551 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600133
- SIRET
- 21360013300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAUDRES (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601321N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |