Déclaration préalable à Argenton-sur-Creuse pour 14 m² de locaux - 4 Rue Barbes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier DP n° 03600613S0061
Demandeur
LE CLAP
Cette page présente la déclaration préalable n° 03600613S0061, accordée le 19 novembre 2013 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Barbes, Argenton-sur-Creuse (36200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE CLAP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 101 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 115 m² |
| Total | 182 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538571043
- SIRET
- 53857104300016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600613S0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |