Déclaration préalable Locaux N° 03600524N0027

Déclaration préalable n° 03600524N0027 à Ardentes pour 4 019 m² de locaux, 54 Rte De Diors

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 03600524N0027

Demandeur

CONSEIL EN DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03600524N0027 a été accordée le 15 avril 2024, pour un projet situé 54 Rte De Diors. CONSEIL EN DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 019 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 019 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A47, A49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardentes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

4 019 m²

Variation nette

+3 984 m²

Surface totale après

4 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardentes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A42 A47 A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 4 019 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 984 m² 4 194 m²
Total 210 m² 4 019 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 984 m² 4 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 4 019 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 984 m² 4 194 m²
dont Industrie 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 175 m²
Total locaux 210 m² 4 019 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 984 m² 4 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL EN DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819705682
SIRET
81970568200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEAULMONT (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600524N0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 019 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Rte De Diors, à Ardentes (36120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CONSEIL EN DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600524N0027, déposé en mairie d'Ardentes.

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