Déclaration préalable n° 03536025V0209 à Vitré pour 53 m² de logement, 33 Rue De Paris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier DP n° 03536025V0209
Demandeur
SCI MOKA LECORVAISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03536025V0209 a été accordée le 25 juillet 2025 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 33 Rue De Paris. La demande émane de SCI MOKA LECORVAISIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 117 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOKA LECORVAISIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 306965955
- SIRET
- 30696595500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)
Autres dossiers de SCI MOKA LECORVAISIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536025V0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AC 391
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue de Paris
Les 3 plus récents des 10 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.