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Déclaration préalable Locaux N° 03536021V0287

Déclaration préalable à Vitré pour 305 m² de locaux - 2 Rue De Janze

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Janze, Vitré (35500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROADBURGER et accordée le 2 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0287, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier DP n° 03536021V0287

Demandeur

ROADBURGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03536021V0287, accordée le 2 février 2022 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Janze, Vitré (35500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ROADBURGER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD116.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 970 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²
Total	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROADBURGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812655694
SIRET: 81265569400014
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536021V0287
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Janze, Vitré (35500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROADBURGER et accordée le 2 février 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0287, instruit par la commune de Vitré.

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