Déclaration préalable Locaux N° 03536019V0163

Déclaration préalable à Vitré pour 832 m² de locaux - 183 Boulevard De Laval

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier DP n° 03536019V0163

Demandeur

IMMO DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03536019V0163, accordée le 8 octobre 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 183 Boulevard De Laval, Vitré (35500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMO DESIGN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY122.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 001 m²

Surface existante avant

3 240 m²

Surface créée

832 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 240 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 3 240 m²
Total 3 240 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Commerce et services 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 0 m² 1 080 m²
Entrepôt 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m²
Total locaux 3 240 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DESIGN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539609602
SIRET
53960960200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536019V0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 183 Boulevard De Laval, Vitré (35500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMO DESIGN et accordée le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0163, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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