Déclaration préalable Locaux N° 03536019V0163

Déclaration préalable n° 03536019V0163 à Vitré pour 832 m² de locaux, 183 Boulevard De Laval

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier DP n° 03536019V0163

Demandeur

IMMO DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03536019V0163 a été accordée le 8 octobre 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 183 Boulevard De Laval. Le demandeur déclaré est IMMO DESIGN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 001 m²

Surface existante avant

3 240 m²

Surface créée

832 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 240 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 3 240 m²
Total 3 240 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² -832 m² 1 080 m²
Autres activités 1 328 m² 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 832 m² 2 160 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
dont Entrepôt 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m²
Total locaux 3 240 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DESIGN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539609602
SIRET
53960960200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536019V0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 183 Boulevard De Laval, à Vitré (35500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMMO DESIGN et accordé le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536019V0163, déposé en mairie de Vitré.

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