Déclaration préalable Locaux N° 03536019V0097

Déclaration préalable n° 03536019V0097 à Vitré pour 27 m² de locaux, 2 Allee De La Haute Gasniai

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier DP n° 03536019V0097

Demandeur

SCI 2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Allee De La Haute Gasniai, la déclaration préalable n° 03536019V0097 a été accordée le 21 mai 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI 2G.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE16, CE20, CE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 531 m²

Surface existante avant

4 072 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

4 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE16 CE20 CE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 072 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 099 m²
Total 4 072 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m²
Autres activités 3 439 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 3 466 m²
dont Bureaux 57 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 84 m²
dont Industrie 3 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 382 m²
Total locaux 4 072 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377682026
SIRET
37768202600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
MONTREUIL DES LANDES (35210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536019V0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Haute Gasniai, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 2G et accordé le 21 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536019V0097, déposé en mairie de Vitré.

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