Déclaration préalable Locaux N° 0353552500031

Déclaration préalable n° 0353552500031 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 124 m² de locaux, 9 La Teillais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier DP n° 0353552500031

Demandeur

GRANDIR EN NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0353552500031, accordée le 27 janvier 2026 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 La Teillais. GRANDIR EN NATURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teillais

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDIR EN NATURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944443639
SIRET
94444363900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353552500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 La Teillais, à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRANDIR EN NATURE et accordé le 27 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353552500031, déposé en mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Autres types d'autorisations à Vieux-Vy-sur-Couesnon