Déclaration préalable n° 0353522600052 à Vern-sur-Seiche pour 68 m² de logement, 11 place de la Poste
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier DP n° 0353522600052
Demandeur
SCI VJCG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0353522600052 a été accordée le 19 août 2026 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 place de la Poste. SCI VJCG porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 726 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 595. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Poste, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Vern-sur-Seiche compte 424 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 595. Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 726 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VJCG, dont l'adresse déclarée est à Châteaugiron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VJCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900091240
- SIRET
- 90009124000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHÂTEAUGIRON (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353522600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 595 à Vern-sur-Seiche (35770)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de la Poste à Vern-sur-Seiche (35770)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de la Poste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.