Déclaration préalable Locaux N° 0353522500084

Déclaration préalable à Vern-sur-Seiche pour 127 m² de locaux - La Motte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier DP n° 0353522500084

Demandeur

SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0353522500084, accordée le 20 août 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Motte, Vern-sur-Seiche (35770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 198 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 982 m²
Total 982 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 237 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 364 m²
Entrepôt 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 618 m²
Total locaux 982 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815318712
SIRET
81531871200032
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation
SAINT-ERBLON (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353522500084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Motte, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR et accordée le 20 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353522500084, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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