Déclaration préalable n° 03535120M0012 au Verger pour 390 m² de locaux, Les Chaputs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier DP n° 03535120M0012
Demandeur
SARL LV RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03535120M0012 a été accordée le 24 juin 2020 au Verger (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Chaputs. SARL LV RESTAURATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 591 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Verger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Verger Code postal 35160 Identifiant INSEE 35351
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -390 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LV RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512089954
- SIRET
- 51208995400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE VERGER (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535120M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |