Déclaration préalable n° 03533924B0024 à Trans-la-Forêt pour 1 153 m² de locaux, 1 La Morissais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier DP n° 03533924B0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03533924B0024, accordée le 2 décembre 2024 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 La Morissais.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 780 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Morissais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trans-la-Forêt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 780 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 153 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Total | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANS-LA-FORÊT (35610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533924B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle D 101 à Trans-la-Forêt (35610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, La Morissais à Trans-la-Forêt (35610)
L’autre dossier recensé sur la voie La Morissais depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.