Déclaration préalable Locaux N° 03533924B0024

Déclaration préalable à Trans-la-Forêt pour 1 153 m² de locaux - 1 La Morissais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 03533924B0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03533924B0024, accordée le 2 décembre 2024 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 La Morissais, Trans-la-Forêt (35610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 780 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Trans-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANS-LA-FORET (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533924B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 La Morissais, Trans-la-Forêt (35610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533924B0024, instruit par la commune de Trans-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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