Déclaration préalable Locaux N° 0353372600026

Déclaration préalable n° 0353372600026 à Tinténiac pour 10 m² de locaux, 11 Rue Adolphe Orain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0353372600026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0353372600026 a été accordée le 26 mars 2026 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Adolphe Orain.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1346. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²
Total 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²
Total locaux 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353372600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Adolphe Orain, à Tinténiac (35190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353372600026, déposé en mairie de Tinténiac.

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