Déclaration préalable Locaux N° 0353372600026

Déclaration préalable n° 0353372600026 à Tinténiac pour 10 m² de locaux, 11 rue Adolphe Orain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0353372600026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0353372600026 a été accordée le 26 mars 2026 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 rue Adolphe Orain.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1346. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Adolphe Orain, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2026.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

03/08/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
-
Autorisation
26/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2026

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 406 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 96 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²
Total 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²
Total locaux 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINTÉNIAC (35190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353372600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle C 1346 à Tinténiac (35190)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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