Déclaration préalable n° 03533712S0048 à Tinténiac pour 19 m² de locaux, Rue Du Papegault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier DP n° 03533712S0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03533712S0048 a été accordée le 14 janvier 2013 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Papegault.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2013
Achèvement (DAACT)
16/03/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 25 m² |
| Total | 6 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 25 m² |
| Total locaux | 6 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533712S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |