Déclaration préalable Locaux N° 0353342600059

Déclaration préalable n° 0353342600059 à Thorigné-Fouillard pour 9,6 m² de locaux, 6 rue de Normandie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0353342600059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2026 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0353342600059 porte sur un projet situé 6 rue de Normandie.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 390 m², le programme représente 9,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 185. La voie, rue de Normandie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Thorigné-Fouillard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 88,1 m² à 97,7 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 98 m²
Total 88 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353342600059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Normandie à Thorigné-Fouillard (35235)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thorigné-Fouillard

Autres types d'autorisations à Thorigné-Fouillard