Déclaration préalable n° 0353342600059 à Thorigné-Fouillard pour 9,6 m² de locaux, 6 rue de Normandie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier DP n° 0353342600059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juin 2026 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0353342600059 porte sur un projet situé 6 rue de Normandie.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 390 m², le programme représente 9,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 185. La voie, rue de Normandie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Thorigné-Fouillard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 390 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 88,1 m² à 97,7 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353342600059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Normandie à Thorigné-Fouillard (35235)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Normandie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.